LES GILETS JAUNES ACTE XVI
2 MARS 2019
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7 MARS 2019 EUROPE1 /
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«Au total depuis le début du mouvement dit «LES GILETS JAUNES», on compte environ 2.200 blessés parmi les manifestants, et 83 enquêtes en cours à l'IGPN et à l'IGGN impliquant des faits concernant des tirs de LBD», a déclaré le SECRÉTAIRE D'ETAT devant le SÉNAT»
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Plus de 13.000 tirs de lanceurs de balles de défense (LBD) ont été enregistrés depuis le début du mouvement des «GILETS jaunes» en novembre, et 83 enquêtes concernant des tirs de CETTE arme controversée sont en cours, a annoncé jeudi au SÉNAT LAURENT NUÑEZ.
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«83 enquêtes en cours à l'IGPN et L'IGGN». LAURENT NUÑEZ s'exprimait devant les sénateurs à l'occasion de l'examen d'une proposition de loi du groupe CRCE (à majorité communiste) demandant l'interdiction de l'usage des LBD dans les manifestations. Elle a été rejetée par le SÉNAT à majorité de droite. «Au total depuis le début du mouvement dit «LES GILETS JAUNES», on compte environ 2.200 blessés parmi les manifestants, et 83 enquêtes en cours à l'IGPN et à l'IGGN impliquant des faits concernant des tirs de LBD», a déclaré le SECRÉTAIRE D'ÉTAT À L'INTÉRIEUR. «Il y a eu 13.095 tirs de LBD depuis le début du mouvement», a-t-il ajouté.
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De son côté, la présidente du groupe CRCE, ELIANE ASSASSI, a avancé les chiffres de «206 blessures à la tête dont plusieurs dizaines liées à des tirs de LBD», et «22 personnes éborgnées par ces tirs». «L'impact d'une balle en caoutchouc à moins de dix mètres revient à recevoir un parpaing de 20 kg lancé à un mètre», a-t-elle affirmé. Selon elle, «ce n'est pas une proposition de loi contre les policiers, elle vise aussi à les protéger eux». Le texte a reçu le soutien du groupe PS. »La gravité des lésions générées par l'usage du LBD a atteint un niveau insoutenable pour notre société», a estimé JÉRÔME DURAIN, tout en affirmant «le soutien sans réserve» des socialistes aux forces de l'ordre.
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«Des techniques destinées à lutter contre des violences urbaines». FRANÇOIS GROSDIDIER (LR) a jugé qu'interdire l'usage du LBD serait «la dernière chose à faire au moment où les policiers n'ont jamais été autant agressés». «Le LBD répond à la multiplication des situations où les forces de l'ordre se trouvent aux limites de la légitime défense», a plaidé LAURENT NUÑEZ. «Si nous supprimions le LBD, il ne resterait dans bien des cas que le corps à corps ou les armes de service». «S'il n'y avait pas de violence, il n'y aurait pas de blessés chez les manifestants, ni chez les forces de l'ordre», a-t-il déclaré. «S'il n'y avait pas de casseurs, s'il n'y avait pas d'agresseurs, il n'y aurait aucun tir de LBD»
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6 MARS 2019 LE MONDE /
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BENJAMIN GRIVEAUX, le PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT, s’est dit étonné de voir la FRANCE citée «dans une liste entre le VENEZUELA et Haïti, où il y a eu des morts».
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La HAUT-COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L’HOMME, MICHELLE BACHELET, a demandé instamment à la FRANCE, mercredi 6 mars, une «enquête approfondie» sur les violences policières pendant les manifestations des «GILETS JAUNES».
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Mme BACHELET, QUI S’EXPRIMAIT DEVANT LE CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME, À GENÈVE (SUISSE), A DÉCLARÉ :
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«Nous encourageons le gouvernement [français] à poursuivre le dialogue et demandons urgemment une enquête approfondie sur tous les cas rapportés d’usage excessif de la force»
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Les «GILETS JAUNES» manifestent contre «ce qu’ils considèrent comme [leur] exclusion des droits économiques et de la participation aux affaires publiques», a déclaré MICHELLE BACHELET. La HAUT-COMMISSAIRE a dénoncé les répressions violentes des manifestations qui se sont produites récemment, que ce soit en FRANCE, au SOUDAN, au ZIMBABWE et en HAÏTI :
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«Les inégalités touchent tous les pays et même dans des États prospères, des gens se sentent exclus des bénéfices du développement et privés de droits économiques et sociaux»
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«Est-ce bien raisonnable ?», demande CHRISTOPHE CASTANER
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BENJAMIN GRIVEAUX, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT, a réagi en début d’après-midi, se disant étonné de voir la FRANCE «[citée] dans une liste entre le VENEZUELA et HAÏTI, où il y a eu des morts». «Est-ce bien raisonnable ?», s’est pour sa part demandé le MINISTRE DE L’INTÉRIEUR, CHRISTOPHE CASTANER, sur TWITTER, rappelant qu’il y a eu «41 morts» en HAÏTI et que le président vénézuélien «NICOLAS MADURO refuse l’aide humanitaire à son peuple».
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«On a toujours été extrêmement clairs : à chaque fois que cela est nécessaire, des enquêtes ont été lancées», a ajouté M. GRIVEAUX, lors du compte rendu du conseil des ministres. Il a fait état de 162 enquêtes ouvertes à la date du 1er mars. Quant à l’appel au dialogue prôné par Mme BACHELET, le PORTE-PAROLE a estimé : «C’est précisément ce qu’on fait avec le grand débat national» Cependant, «lorsque les NATIONS UNIES s’expriment, (…) la moindre des choses, c’est de les écouter et de les prendre en considération», a souligné M. GRIVEAUX.
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Mercredi soir, le PREMIER MINISTRE, EDOUARD PHILIPPE, a estimé que la FRANCE «n’a pas attendu» l’ONU «pour faire la lumière» sur les faits de violence qui ont émaillé les défilés des «GILETS JAUNES». «En FRANCE, on a un Etat de droit», a ajouté EDOUARD PHILIPPE, estimant qu’«il faudra expliquer à madame le HAUT-COMMISSAIRE [sic] l’ensemble des faits d’extrême violence» notamment contre «les forces de l’ordre» ou les «biens publics».
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A la fin du mois de février, la COMMISSAIRE AUX DROITS DE L’HOMME DU CONSEIL DE L’EUROPE avait, elle, demandé à la FRANCE de «suspendre l’usage» du lanceur de balles de défense (LBD), accusé d’occasionner de graves blessures aux manifestants.
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S’il laisse la responsabilité à son MINISTRE DE L’INTÉRIEUR, CHRISTOPHE CASTANER, de répondre point par point aux recommandations de l’UNION EUROPÉENNE, pas question cependant d’interdire l’usage du lanceur de balle de défense. L’harmonisation européenne, oui, mais pas sur tous les sujets. Un véritable pied de nez au CONSEIL DE L’EUROPE, pourtant si cher à EMMANUEL MACRON. Et les justifications pour confirmer l’usage du LBD n’ont pas manqué. Grande limitation et transparence de ces matériels avec une doctrine claire établie et des caméras mises en place pour s’assurer d’une bonne utilisation du suivi…. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE est donc prêt à tout pour réprimer les manifestations des GILETS JAUNES même à aller à l’encontre des recommandations d’ institutions auxquelles il se dit pourtant très attaché
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26 FÉVRIER 2019 LE MONDE /
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POUR LE COMMISSARIAT AUX DROITS DE L’HOMME DU CONSEIL, LE GOUVERNEMENT DOIT REVOIR «AU PLUS VITE» LA DOCTRINE D’USAGE DE CES ARMES
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La COMMISSAIRE AUX DROITS DE L’HOMME DU CONSEIL DE L’EUROPE a rendu public, mardi 26 février, un mémorandum adressé aux autorités françaises concernant le maintien de l’ordre lors des manifestations des «GILETS JAUNES». DUNJA MIJATOVIC LES invite à «mieux respecter les droits de l’homme», à «ne pas apporter de restrictions excessives à la liberté de réunion pacifique» et à «suspendre l’usage du lanceur de balle de défense».
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Le lanceur de balles de défense (LBD) est accusé de causer de graves blessures chez LES manifestants et la responsable bosnienne demande à Paris de revoir «au plus vite» la doctrine d’usage de ces armes. Elles devraient, provisoirement, ne plus être utilisées, estime Mme MIJATOVIC, qui invite aussi le gouvernement à publier des données plus détaillées sur les personnes blessées.
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Le COMMISSARIAT AUX DROITS DE L’HOMME est une institution indépendante au sein du CONSEIL DE L’EUROPE, qui regroupe 47 Etats membres. Implanté à STRASBOURG, il est censé favoriser le respect des droits humains et des règles démocratiques. Le rapport sur le mouvement des «GILETS JAUNES» a été réalisé à l’issue notamment d’une visite de la commissaire en FRANCE, le 28 janvier. Elle a rencontré, entre autres, LAURENT NUÑEZ, SECRÉTAIRE D’ETAT AUPRÈS DU MINISTRE DE L’INTÉRIEUR. Cette note n’a aucune portée juridique.
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«Nous jugions nécessaire d’obtenir plus d’informations sur ce vaste mouvement, de longue durée, qui implique un maintien de l’ordre sévère», commente un porte-parole. Des manifestations de masse en TURQUIE, en CATALOGNE ou en UKRAINE ont déjà fait l’objet d’études semblables.
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«CONTEXTE DE GRANDE TENSION»
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Mesurant le caractère très sensible du dossier, la COMMISSAIRE prend soin de préciser qu’elle condamne «fermement» la violence, les propos et les agressions racistes, antisémites ou homophobes de certains manifestants, ainsi que les violences contre des journalistes. Reconnaissant la complexité du maintien de l’ordre «dans un contexte de grande tension et de fatigue», dénonçant les violences contre les policiers et appelant à ce qu’ils soient correctement payés et formés, le rapport rappelle toutefois que «la tâche première des membres des forces de l’ordre consiste à protéger les citoyens et les droits de l’homme». Mme MIJATOVIC insiste aussi sur le fait qu’aucune impunité ne doit être admise en matière de violences policières. Et il convient de pouvoir toujours dénoncer celles-ci.
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Un appel à «la prudence» est parallèlement adressé aux autorités judiciaires qui devraient montrer «de la retenue» en matière de recours à la comparution immédiate et aux audiences de nuit. Des inquiétude se font jour également à propos des interpellations et placements en garde à vue de personnes souhaitant se rendre à une manifestation sans qu’aucune infraction ne soit finalement relevée, ni aucune poursuite engagée, à l’issue des gardes à vue. «Ces pratiques constituent de graves ingérences dans l’exercice des libertés d’aller et venir, de réunion et d’expression», juge le rapport, estimant qu’elles ne peuvent devenir des outils préventifs du maintien de l’ordre.
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A cet égard, le législateur devrait s’assurer que la loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations «respecte pleinement le droit à la liberté de réunion». Une interdiction administrative de manifester constituerait une grave ingérence dans l’exercice de ce droit, estime la commissaire, et il conviendrait de ne pas ériger en délit la dissimulation volontaire «sans motif légitim» de tout ou partie du visage dans, ou aux abords, d’une manifestation.
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Dans ses recommandations, la COMMISSAIRE AUX DROITS DE L’HOMME plaide, enfin, contre certaines dispositions de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des défilés, qui doit revenir devant le SÉNAT, en seconde lecture, à partir du 12 mars. Les conclusions ont été transmises il y a une dizaine de jours au gouvernement. Celui-ci a décidé d’y répondre rapidement, avant qu’une nouvelle discussion s’engage avec l’organe européen.
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Dans un mémorandum de cinq pages consulté par LE MONDE, Paris réplique que les dispositifs de sécurité encadrant les manifestations étaient tous conformes aux dispositions légales. Et que la proposition de loi montrée du doigt présente désormais toutes les garanties «de solidité et de sécurité juridique».
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A propos des LBD, le gouvernement conteste l’idée d’une suspension de l’usage de ces armes et rappelle l’avis du CONSEIL D’ETAT, qui a estimé qu’elles sont adaptées lors de manifestations, marquées par «des violences volontaires, des voies de fait, des atteintes aux biens et des destructions». «Seules les enquêtes de l’IGPN [la police des polices] ou les enquêtes pénales peuvent établir un usage disproportionné de la force», indique aussi la réponse.
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A propos des comparutions immédiates (26 % de l’ensemble des réponses pénales), c’est «la gravité des troubles» qui a nécessité des réponses judiciaires rapides. Et en ce qui concerne la liberté de réunion, la réplique souligne que le CONSEIL CONSTITUTIONNEL a admis qu’elle puisse être limitée s’il s’agit de sauvegarder l’ordre public.
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14 FÉVRIER 2019 LE MONDE /
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EN PLEIN MOUVEMENT DES «GILETS JAUNES», CERTAINS DÉPUTÉS EUROPÉENS SOUHAITAIENT UNE CONDAMNATION DE L’USAGE DES LANCEURS DE BALLES DE DÉFENSE, CE QUE LA MAJORITÉ A FINALEMENT REFUSÉ.
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En plein mouvement des «GILETS JAUNES» en FRANCE et de critiques récurrentes contre l’usage des LANCEURS DE BALLES DE DÉFENSE (LBD) par les forces de l’ordre, le PARLEMENT EUROPÉEN a largement condamné, jeudi 14 février, «le recours à des interventions violentes et disproportionnées par les autorités publiques lors de protestations et de manifestations pacifiques». LA RÉSOLUTION «SUR LE DROIT À MANIFESTER PACIFIQUEMENT ET L’USAGE PROPORTIONNÉ DE LA FORCE», qui n’a pas de caractère contraignant, a été votée par 438 députés européens, 78 autres se prononçant contre et 87 s’étant abstenus.
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Le texte, qui invite les États membres à «veiller à ce que le recours à la force par les services répressifs soit toujours légal, proportionné et nécessaire et qu’il ait lieu en ultime recours et à ce qu’il préserve la vie et l’intégrité physique des personnes», rappelle que «le recours aveugle à la force contre la foule est contraire au principe de proportionnalité».
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La résolution ne cible pas un État membre en particulier, mais a donné lieu en préambule dans l’hémicycle strasbourgeois à un débat animé auquel ont pris part plusieurs eurodéputés français.
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La première version du texte, défendue une coalition regroupant L’ALLIANCE PROGRESSISTE DES SOCIALISTES ET DÉMOCRATES (S&D), les VERTS et la GUE (GAUCHE UNITAIRE EUROPÉENNE), condamnait explicitement «le recours à certains types d’armes à létalité réduite par les forces de police contre des manifestants pacifiques, comme les projectiles à impact cinétique» – dont les LBD font partie – ainsi que «le recours aux gaz lacrymogènes», massivement utilisés par les forces de l’ordre françaises et QUI FONT EUX AUSSI DÉBAT. Elle demandait de collecter «des preuves concernant le recours abusif, (...) les blessures et les décès ainsi que leurs causes» dus aux armes utilisées par les forces de l’ordre et enjoignait les États à «recourir à des pratiques alternatives qui ont déjà fait leurs preuves».
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ADOUCISSEMENT DU TEXTE PAR LA DROITE EUROPÉENNE
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Mais la droite européenne (réunie au sein du PARTI POPULAIRE EUROPÉEN, PPE), majoritaire dans l’hémicycle, a obtenu que la résolution finale ne cible ni la FRANCE, ni l’ESPAGNE, ni aucune autre capitale. Le texte final ne mentionne plus les «armes à létalité réduite» et leur éventuel «recours abusif».
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La résolution assure également son soutien à la police, «qui a compté elle aussi de nombreuses victimes dans ses rangs, travaille dans des conditions difficiles, compte tenu notamment de l’hostilité dont font preuve certains manifestants, mais également de la charge de travail excessive».
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Après les modifications par le PPE, les VERTS ont finalement voté contre la résolution, tandis que la GUE s’est abstenue, tout comme les quelques élus du mouvement GÉNÉRATION.S.
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«SURENCHÈRE DE VIOLENCE»
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Le débat, demandé par une coalition regroupant l’ALLIANCE PROGRESSISTE DES SOCIALISTES ET DÉMOCRATES (S&D), les VERTS et la GUE (GAUCHE UNITAIRE EUROPÉENNE), avait été lundi soir dominé en partie par la situation en France avec les manifestations des «GILETS JAUNES», même s’il fait référence à d’autres pays (ROUMANIE, ESPAGNE, HONGRIE, GRÈCE).
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L’EURODÉPUTÉ ÉCOLOGISTE FRANÇAIS YANNICK JADOT a notamment dénoncé l’usage des LBD, QUI A CAUSÉ DE NOMBREUSES BLESSURES GRAVES et QUI FAIT MÊME DÉBAT AU SEIN DES FORCES DE L’ORDRE.
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«IL N’Y A QU’EN FRANCE, EN POLOGNE ET EN GRÈCE QU’IL Y A UN USAGE SANS LIMITE DE CES INSTRUMENTS QUI (…), SELON LES ÉQUIPES MÉDICALES, CAUSENT DES BLESSURES DE GUERRE»
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Pour les eurodéputés français de GÉNÉRATION.S (groupe S&D), «le PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE doit entendre l’alerte du PARLEMENT EUROPÉEN et revoir sa politique de maintien de l’ordre, qui conduit à une surenchère de violence».
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«Je m’inquiète pour mon pays, je m’inquiète pour les libertés en France et je m’inquiète du basculement autoritaire du PRÉSIDENT MACRON», a lancé YOUNOUS OMARJEE, de LA FRANCE INSOUMISE (GUE).
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Le président des PATRIOTES, FLORIAN PHILIPPOT, l’ancien bras droit de MARINE LE PEN, s’est présenté dans l’hémicycle en GILET JAUNE, la main sur un œil pour symboliser les blessés au cours des manifestations, et a dénoncé «un pouvoir aux abois [qui] donne des ordres délirants, irresponsables, insensés contre sa propre population».
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Le groupe PPE (PARTI POPULAIRE EUROPÉEN, qui rassemble les partis de droite) a obtenu que la résolution finale ne pointe ni PARIS, ni MADRID, ni tout autre capitale du doigt, et qu’elle ne recommande pas l’interdiction des armes de défense type FLASH-BALL ou LBD40. Cette décision a entraîné un vote négatif des VERTS sur la résolution, la GUE préférant s’abstenir, tout comme les quelques élus du mouvement GÉNÉRATION.S.
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L’élu du parti français LES RÉPUBLICAINS RENAUD MUSELIER a quant à lui comparé le PRÉSIDENT EMMANUEL MACRON à «JUPITER revenu sur terre», lui reprochant des concessions aux «GILETS JAUNES», «au détriment des règles budgétaires européennes».
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Mise à jour le 14 février à 23 h 55 : une première version de cet article mentionnait, à tort, que le PARLEMENT EUROPÉEN avait condamné le recours aux lanceurs de balles de défense, évoqués dans une première version du texte, mais qui ne figuraient plus dans la version finale. Nous vous prions de nous excuser pour cette erreur.
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