SOCIALISTES ET CUMUL DES MANDATS
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SOCIALISTES ET CUMUL DES MANDATS OU «L'ART DE RÂTISSER LARGE»
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CUMUL DES MANDATS
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. ARTICLE 23 : Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle. |
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Les principales règles sur la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives ont été posées par la loi organique n° 2000-294 du 5 avril 2000 relative aux incompatibilités entre mandats électoraux (qui traite de la situation des parlementaires nationaux) et par la loi n° 2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d'exercice (qui a trait aux incompatibilités applicables aux élus locaux, aux représentants au Parlement européen et aux incompatibilités entre fonctions exécutives locales).
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| ANNE HIDALGO |
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5 FÉVRIER 2016 LES CONTRIBUABLES ASSOCIÉS
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NATACHA BOUCHART est la cumularde par excellence : MAIRE DE CALAIS, présidente de la Communauté d'agglomération du Calaisis, vice-présidente de la région NORD-PAS-DE-CALAIS-PICARDIE. Le cumul de ses rémunérations s'élève à 12.089,68 euros bruts mensuels (9309 en net), alors que sa ville, déjà frappée par la pauvreté et le chômage, subit une crise migratoire sans précédent.
. Récemment, NATACHA BOUCHART a fait scandale en devenant l’assistante parlementaire de son successeur au SÉNAT. (Elle a quitté son mandat parlementaire après son élection à la VICE-PRÉSIDENCE DE NORD-PAS-DE-CALAIS-PICARDIE.) . Devant le tollé, ELLE A FINI PAR DÉMISSIONNER. Si le salaire qu’elle devait percevoir en tant qu’assistante parlementaire n’a pas été dévoilé, on sait qu’elle n’en avait guère besoin. . 9309 EUROS NETS PAR MOIS . En tant que maire de CALAIS (72.500 habitants), elle gagne 4181,62 EUROS BRUTS PAR MOIS. Comme présidente de la Communauté d’agglomération du Calaisis (97.000 habitants), elle gagne 4182,62 EUROS BRUTS PAR MOIS. En sa qualité de vice-présidente de la région NORD-PAS-DE-CALAIS-PICARDIE (6 millions d’habitants), elle gagne 3725,44 BRUTS PAR MOIS. . Reste à savoir si toutes ces rémunérations, qui en cumulé s’élèvent à 12.089,68 euros bruts par mois (soit 9309 euros nets par mois), seront plafonnées comme elles l’étaient LORSQU'ELLE ÉTAIT SÉNATRICE DU PAS-DE-CALAIS (11.416 EUROS NETS PAR MOIS jusqu’en janvier). . NATACHA BOUCHART a assuré qu’elle exercerait désormais son activité d’assistante parlementaire bénévolement. Mais le temps qu’elle passera au SÉNAT sera bien décompté de celui de ses trois mandats, pour lesquels elle est déjà si généreusement payée. . La désinvolture de Bouchart est d’autant plus choquante que Calais, 5e VILLE DE PLUS DE 20.000 HABITANTS LA PLUS PAUVRE DE FRANCE avec un revenu moyen de 900 euros par foyer et un TAUX DE CHÔMAGE DE 17%, est en proie à une crise migratoire sans précédent. . NATACHA BOUCHART doit donc se consacrer à plein temps à CALAIS, démissionner de ses autres mandats et cesser d’assister un sénateur à PARIS, même bénévolement. Il lui resterait 3220 euros nets par mois (4181,62 en brut), soit 3,6 fois plus que les revenus moyens d’un foyer calaisien. Rappelons que c’est ce dernier qui, par ses impôts, finance les indemnités de NATHALIE BOUCHART. |
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22 JANVIER 2016 LES CONTRIBUABLES ASSOCIÉS
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CHRISTIAN ESTROSI ne respecte pas sa promesse de DÉMISSIONNER DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE ET DE LA MAIRIE DE NICE sitôt après son élection à la tête de la région PACA.
. 37 jours après [39 au vendredi 22 janvier], CONTRIBUABLES ASSOCIÉS constate et dénonce son cumul de mandats, et sa rémunération parlementaire afférente de près de 11 000€ net par mois. . Vérification faite auprès des services de l’ASSEMBLÉE NATIONALE, le député ESTROSI continue de percevoir sa rémunération parlementaire, alors même qu’il ne siège plus depuis mi-novembre. . CHRISTIAN ESTROSI est toujours député de la 5e circonscription des ALPES-MARITIMES, ainsi que maire de NICE (rémunération de 2180 € MENSUELLE APRÈS ÉCRÊTEMENT), et président de la métropole NICE-CÔTE D’AZUR. . Un député bénéficie d’une indemnité nette mensuelle de 5 047 €, d’une indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) de 5 770 €, soit 10 817 € NET MENSUELS. Par ailleurs, il dispose de moyens de bureautique et de communication, d’un crédit collaborateur de 9 504 € et de facilités de voyages entre PARIS et sa circonscription. . Pour EUDES BAUFRETON, délégué général de CONTRIBUABLES ASSOCIÉS : «CHRISTIAN ESTROSI doit démissionner immédiatement de l’ASSEMBLÉE NATIONALE, de la mairie de NICE et de la métropole NICE-CÔTE D’AZUR ! Son cumul de mandats et de rémunérations est un outrage aux contribuables !». |
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Mercredi, FRANCE 2 a révélé dans son journal de 20 heures une enquête sur les ministres qui continuent à être CONSEILLERS RÉGIONAUX, siègent très peu au Conseil, et empochent malgré cela une indemnité de leur région en plus de leur traitement de ministre.
. Parmi les ministres-conseillers régionaux interviewés, SYLVIA PINEL, MINISTRE DU LOGEMENT, et MARYLISE LEBRANCHU, MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE. . La première feint de ne pas comprendre la question du journaliste qui lui demande pourquoi elle délaisse son siège de CONSEILLÈRE RÉGIONALE DE MIDI-PYRÉNÉES : «Tout le monde sait qu’un agenda de MINISTRE, c’est des impératifs, des obligations et des imprévus de dernière minute» . Précisément. C’est pourquoi le cumul d’un portefeuille ministériel et d’un siège de CONSEILLER RÉGIONAL est impossible, et celui des indemnités afférentes également. . MARYLISE LEBRANCHU, qui elle montre qu’elle comprend la question, est d’une RARE DÉSINVOLTURE. Lorsque le journaliste lui demande si elle continue à toucher ses 2705 euros brut (après écrêtement dû au cumul) mensuels d’indemnité de CONSEILLER RÉGIONAL DE BRETAGNE en plus de son traitement de MINISTRE de 9940 EUROS BRUT PAR MOIS, elle s’écrie que «ça ne [le] regarde absolument pas» et qu’elle ne répond pas «à des questions [qu’elle] estime d’ordre populiste». . Quitte à tomber dans l’estime de Mme LEBRANCHU, osons être «populistes» et disons à Mme LEBRANCHU que cela regarde non seulement le journaliste, mais aussi ses téléspectateurs, qui sont également contribuables. . LEBRANCHU POUR QUE LE DRIAN CUMULE LA DÉFENSE ET LA BRETAGNE . LEBRANCHU n’en est pas à son coup d’essai : le mois dernier, elle a suggéré à JEAN-YVES LE DRIAN, MINISTRE DE LA DÉFENSE et pourtant tête de liste socialiste en BRETAGNE, de cumuler la présidence de région et le portefeuille ministériel en cas de victoire socialiste aux élections régionales. Permettons-nous de reposer la question : COMMENT LE DRIAN TROUVE-T-IL LE TEMPS D'ÊTRE CANDIDAT EN BRETAGNE LE DRIAN trouve-t-il le temps d’être candidat en BRETAGNE ? Et surtout, comment peut-il se permettre ce luxe alors que LA FRANCE EST MENACÉE PAR LE TERRORISME ISLAMIQUE venant du Proche-Orient, contre lequel il est censé nous protéger ? . Au cours de la lecture de l’enquête, on découvre que SYLVIA PINEL n’a jamais été sanctionnée financièrement pour son absentéisme, parce que ses absences étaient «excusées» (sic) par son agenda de MINISTRE ! . Le plus étonnant vient de ce que SÉGOLÈNE ROYAL, CONSEILLÈRE DE POITOU-CHARENTES en plus d’être MINISTRE DE L’ÉCOLOGIE, a refusé de toucher son indemnité de CONSEILLÈRE RÉGIONALE. Pourquoi, dans ce cas, ne pas imposer une discipline commune à tous les membres du gouvernements ayant des mandats locaux ? . Cela étant dit, même le cumul de mandats sans cumul de rémunérations de SÉGOLÈNE ROYAL pose problème : pendant qu’elle s’occupe de sa région, elle ne s’occupe pas de son ministère, pour lequel elle est pourtant généreusement rémunérée. |
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DIDIER MARIE SÉNATEUR PS DE LA SEINE-MARITIME : LA PALME DU CUMUL DE MANDATS
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3 JUIN 2015 NORMANDIE ACTU MEDIAPART
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Cumulant les fonctions et les missions, DIDIER MARIE aurait-il des pouvoirs secrets qui lui permettraient de déjouer les limites du temps et des journées de 24 heures ? Si l’on en croit les différentes activités de l’élu, durant des années, l’homme a dû avoir de courtes nuits :
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* président de Département, 4 400 euros mensuels
* vice-président d’Agglomération, 1 460 euros
* maire adjoint, attaché parlementaire, 970 euros
* président de l’office HLM, ?
* administrateur d’une société d’autoroutes 415 euros
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Et tout cela à la fois…
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12 000 EUROS DE REVENUS MENSUELS
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L’acolyte de LAURENT FABIUS, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES du gouvernement HOLLANDE, est devenu sénateur. Et a dû remplir une déclaration auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Une déclaration rendue publique et dans laquelle il indique multiplier les activités et missions. Le tout pour une coquette somme mensuelle de 12 000 euros, maintenue au fil des années. Des revenus dont le montant ne choque nullement l’ancien président du Département de SEINE-MARITIME :
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Chacun peut avoir un jugement sur le montant de ma rémunération, mais ça ne pose aucun problème juridique. Si vous comparez avec des rémunérations de cadres dans des tas de domaines, comme celui des sociétés de conseil, cela n’a rien d’extravagant », déclare-t-il à MEDIAPART.
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Le site d’informations estime que l’élu aurait bénéficié de contrats de complaisance accordés par LAURENT FABIUS et CHRISTOPHE BOUILLON, l’ex-patron de la fédération socialiste de SEINE-MARITIME.
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LES CANAUX SOUTERRAINS DE LA FABIUSIE
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Lorsque LAURENT FABIUS est devenu ministre, GUILLAUME BACHELAY l’a repris comme attaché parlementaire (mais pour seulement 1 900 euros par mois, au lieu des 5 500 euros par mois concédés par LAURENT FABIUS). C’est à ce moment-là que la fédération PS de SEINE-MARITIME (association DÉMOCRATIE & CULTURE) l’employait comme chargé de mission (3 200 euros par mois pour 14h par semaine).
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MEDIAPART attaque ainsi l’un des barons de la fabiusie qui aurait bénéficié des largesses du ministre :
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DIDIER MARIE, président PS du Département de 2004 à 2014, chargé de tenir le bastion historique de son mentor, a réussi l’exploit d’encaisser pendant des années un total de 12 000 euros de revenus mensuels liés à son «travail» politique, via différents canaux souterrains de la «fabiusie».
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La trésorerie PS de ROUEN (SEINE-MARITIME) aurait contribué à offrir à l’élu un confortable revenu, lui permettant de réaliser des investissements : «Au fil des années, avec des recettes sanctuarisées aux environs de 12 000 par mois, le grand-élu-petit-assistant-conseiller-personnel a ainsi dégagé suffisamment de marges pour investir dans plusieurs biens immobiliers en FRANCE, et sur l’île grecque de PAROS», détaille ainsi MÉDIAPART.
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LE ROI DU CUMUL
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Entre janvier 2010 et juin 2012, le député LAURENT FABIUS a en effet salarié DIDIER MARIE comme collaborateur parlementaire à temps plein, alors que celui-ci officiait déjà comme président du Département de SEINE-MARITIME (indemnisé à hauteur de 4 400 euros mensuels), comme vice-président de la Communauté d’agglomération de ROUEN (1 460 euros) et comme adjoint au maire d’ELBEUF (970 euros) sans compter sa présidence d’HABITAT 76 (premier bailleur social de SEINE- MARITIME) et 415 euros de jetons pour siéger au conseil d’administration de la SOCIÉTÉ DES AUTOROUTES PARIS-NORMANDIE, indique MEDIAPART.
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| 1er NOVEMBRE 214 . COMME NAJAT VALAUD BELKACEM, MARISOL TOURAINE, MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ, CUMULE LES MANDATS |
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| 25 OCTOBRE 2014 L'EXPRESS.FR . Sur le plateau d'ON N'EST PAS COUCHÉ, NAJAT VALLAUD-BELKACEM a été mise en difficulté lorsqu'un chroniqueur a évoqué le cumul de son mandat de MINISTRE DE L’ÉDUCATION et de CONSEILLÈRE GÉNÉRALE DU RHÔNE . Invitée sur le plateau d'ON N'EST PAS COUCHÉ samedi 25 octobre, la MINISTRE DE L’ÉDUCATION en poste depuis fin août, NAJAT VALLAUD-BELKACEM, s'est retrouvée en difficulté lorsque AYMERIC CARON évoque son cumul de mandats. Le chroniqueur commence par lui demander si elle est toujours CONSEILLÈRE GÉNÉRALE DU RHÔNE avant de lui rappeler que la gauche est contre le cumul des mandats. . UN MANDAT QUI PREND FIN EN DÉCEMBRE . «Sur le principe, je suis d'accord avec vous, je suis contre le cumul des mandats», avance la ministre, ce à quoi AYMERIC CARON rétorque : «Juste pour le principe, pas dans la faits.» . NAJAT VALLAUD-BELKACEM rappelle alors que son mandat de conseillère générale se termine en décembre et qu'il était «imbécile» de démissionner en septembre. |
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